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Mentions légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agiloa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Agil’oa S.A.S – 5 place Robert Schuman – info@agiloa.com – 0438495669
SIRET : 514 995 307 00014 – N° TVA Intra FR03514995307
Création : Loom contact@agencel2om.com
Webmastering, référencement, hébergement, maintenance : Loom
Responsables publications : Jérôme Barrand jbarrand@agiloa;com.Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Description des services fournis.
Le site www.agiloa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mr Barrand s’efforce de fournir sur le site www.agiloa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur faits ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.agiloa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agiloa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le site www.agiloa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mr Barrand s’efforce de fournir sur le site www.agiloa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur faits ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.agiloa.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agiloa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site www.agiloa.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agiloa.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Agil’oa ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agiloa.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agiloa.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agiloa.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Agil’oa et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agiloa.com.Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agiloa.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.agiloa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agiloa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.agiloa.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.agiloa.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Limitations de responsabilité.

L’agence l2om  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agiloa.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’agence l2om  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agiloa.com. Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Mr Barrand se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Liens hypertextes

Le site www.agiloa.com utilise Google Analytics pour mesurer son audience. Les informations anonymes recueillies sont : le site par lequel l’internaute accède à Agil’oa,  la localisation approximative (ville), le matériel utilisé (système d’exploitation, navigateur, réseau, type d’appareil), les pages visitées et le temps passé sur le site. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.agiloa.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Agiloa. Néanmoins, cette dernière doit en être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Agiloa ne sera en aucun cas tenu responsable du contenu sur ces mêmes sites.

10. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires et des offres par email adaptés à leur manière de naviguer sur internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Vous trouverez ci-dessous les éléments de paramétrage des principaux navigateurs :

Internet explorer

  1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
  4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Mozilla Firefox

  1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
  5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome

  1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
  2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
  3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
  4. Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.

Safari

  1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité»
  3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur en activant le mode « navigation privée » de son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Toutefois le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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